{"id":1786,"date":"2021-06-20T10:00:25","date_gmt":"2021-06-20T09:00:25","guid":{"rendered":"https:\/\/www.hiryogold.net\/mentions-legales\/"},"modified":"2021-06-21T10:03:47","modified_gmt":"2021-06-21T09:03:47","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.hiryogold.net\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"
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Rt N-340 Km, 1093 – CAMARLES 43894 (TARRAGONE)<\/p>\n

WEB : Avis juridique (cookies _ga\/_utm)<\/p>\n

DROIT DES SERVICES DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 DE L’INFORMATION (LSSI)<\/p>\n

MISTRAL BONSAI SL, responsable du site internet, dor\u00e9navant RESPONSABLE, met ce document \u00e0 la disposition des utilisateurs, avec lesquels il entend se conformer aux obligations pr\u00e9vues par la loi 34\/2002 du 11 juillet sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et du commerce \u00e9lectronique (LSSICE), BOE n \u00b0 166, ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site Web sur les conditions d’utilisation.<\/p>\n

Toute personne acc\u00e9dant \u00e0 ce site Web assume le r\u00f4le d’utilisateur, s’engageant \u00e0 prendre connaissance et \u00e0 respecter, de fa\u00e7on stricte, les dispositions \u00e9nonc\u00e9es dans le pr\u00e9sent document, ainsi que toute autre disposition l\u00e9gale applicable.<\/p>\n

MISTRAL BONSAI SL se reserva el derecho de modificar cualquier tipo de informaci\u00f3n que pudiera aparecer en el sitio web, sin que exista obligaci\u00f3n de preavisar o poner en conocimiento de los usuarios dichas obligaciones, entendi\u00e9ndose como suficiente con la publicaci\u00f3n en el sitio web de MISTRAL BONSAI SL.<\/p>\n

1. DONN\u00c9ES D\u2019IDENTIFICATION<\/h2>\n

Nom du site internet : hiryogold.net<\/p>\n

Nom commercial : MISTRAL BONSAI SL<\/p>\n

D\u00e9nomination sociale : MISTRAL BONSAI SL<\/p>\n

NIF: B43100403<\/p>\n

Si\u00e8ge social : Rt N-340 Km1093, 43894 CAMARLES (TARRAGONE)<\/p>\n

T\u00e9l\u00e9phone: 977471019<\/p>\n

e-mail: info@hiryogold.net<\/p>\n

Inscrit au Registre (Commercial \/ Public): Tome 1476, Feuille 54, Page T-17528 du Registre de Commerce de Tarragone.<\/p>\n

2. DROIT DE LA PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELECUTELLE ET INDUSTRIELLES<\/h2>\n

Le site web, \u00e0 titre indicatif et non limitatif permet sa programmation, son \u00e9dition, sa compilation et les autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, les dessins, logos, textes et \/ ou graphiques, sont la propri\u00e9t\u00e9 du RESPONSABLE ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d’une licence ou exprimer une autorisation par les auteurs. Tous les contenus du site sont d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9s par les r\u00e8gles de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, ainsi que enregistr\u00e9s dans les registres publics correspondants.<\/p>\n

Quelle que soit la finalit\u00e9 \u00e0 laquelle ils ont \u00e9t\u00e9 destin\u00e9s, la reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation totale ou partielle requi\u00e8rent dans tous les cas une autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autoris\u00e9e sera consid\u00e9r\u00e9e comme une violation grave des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de l’auteur.<\/p>\n

Les dessins, logos, textes et \/ ou graphismes en dehors du RESPONSABLE et qui peuvent appara\u00eetre sur le site, appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs, qui sont eux-m\u00eames responsables de toute controverse \u00e9ventuelle qui pourrait survenir \u00e0 leur \u00e9gard. Le RESPONSABLE autorise express\u00e9ment les tiers \u00e0 se diriger directement vers les contenus sp\u00e9cifiques du site, et en tout cas rediriger vers le site principal de mistralbonsai.com.<\/p>\n

La personne RESPONSABLE reconna\u00eet, en faveur de ses propri\u00e9taires, les droits correspondants \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, n’impliquant pas leur simple mention ou apparence sur le site web l’existence de droits ou de toute responsabilit\u00e9 sur eux, ainsi que l’endossement, le parrainage ou la recommandation par le m\u00eame.<\/p>\n

Pour faire toute observation concernant d’\u00e9ventuelles violations des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, ainsi que tout contenu du site, vous pouvez le faire par l’interm\u00e9diaire de l’email bonsai@mistralbonsai.com<\/a>.<\/p>\n

3. EXEMPTION DES RESPONSABILIT\u00c9S<\/h2>\n

Le RESPONSABLE est exempt\u00e9 de tout type de responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant des informations publi\u00e9es sur son site Web, \u00e0 condition que ces informations aient \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9es ou introduites par un tiers.<\/p>\n

Utilisation de Cookies<\/b><\/p>\n

Ce site peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d’information que le serveur envoie \u00e0 l’ordinateur de la personne acc\u00e9dant \u00e0 la page) pour effectuer certaines fonctions jug\u00e9es essentielles au bon fonctionnement et \u00e0 la visualisation du site. Les cookies utilis\u00e9s ont, dans tous les cas, un caract\u00e8re temporaire, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent lorsque la session de l’utilisateur se termine. Dans tous les cas, ces cookies fournissent des donn\u00e9es personnelles par eux-m\u00eames et ne seront pas utilis\u00e9s pour leur collecte.<\/p>\n

Gr\u00e2ce \u00e0 l’utilisation de cookies, il est \u00e9galement possible que le serveur sur lequel se trouve le site web reconnaisse le navigateur utilis\u00e9 par l’utilisateur afin de faciliter la navigation, en permettant, par exemple, l’acc\u00e8s aux utilisateurs qui se sont d\u00e9j\u00e0 enregistr\u00e9s les espaces, services, promotions ou concours r\u00e9serv\u00e9s exclusivement \u00e0 eux sans avoir \u00e0 s’inscrire pour chaque visite.<\/p>\n

Ils peuvent \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9s pour mesurer l’audience, les param\u00e8tres de trafic, contr\u00f4ler la progression et le nombre d’entr\u00e9es, etc., \u00e9tant dans ces cas des cookies techniquement dispensables, mais b\u00e9n\u00e9fiques pour l’utilisateur. Ce site n’installera pas de cookies dispensables sans l’accord pr\u00e9alable de l’utilisateur.<\/p>\n

Ce site utilise des cookies analytiques (_ga ou _utm) appartenant \u00e0 Google Analytics, persistants depuis 2 ans, pour permettre la fonction de contr\u00f4le des visites uniques afin de faciliter votre navigation. Chaque utilisateur qui visite le web est inform\u00e9 de l’utilisation de ces cookies au moyen d’une batterie flottante, consid\u00e9rant que s’il continue \u00e0 naviguer, il est d’accord avec son utilisation. En cas d’acceptation de son utilisation, la banni\u00e8re dispara\u00eetra, mais vous pouvez \u00e0 tout moment r\u00e9voquer le consentement et obtenir plus d’informations en consultant notre Politique de cookies.<\/p>\n

L’utilisateur a la possibilit\u00e9 de configurer son navigateur pour \u00eatre averti de la r\u00e9ception de cookies et emp\u00eacher son installation sur son ordinateur. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour d\u00e9velopper ces informations.<\/p>\n

Politique de liaisons <\/b><\/p>\n

\u00c0 partir du site Web, il est possible qu’il soit redirig\u00e9 vers le contenu de sites internet d\u2019un tiers. \u00c9tant donn\u00e9 que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contr\u00f4ler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites respectifs, le responsable n’assume aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 ces contenus. Dans tous les cas, proc\u00e9der au retrait imm\u00e9diat de tout contenu pouvant contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, \u00e0 la moralit\u00e9 ou \u00e0 l’ordre public, en proc\u00e9dant \u00e0 la suppression imm\u00e9diate de la redirection vers ledit site, en attirant l’attention des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes sur le contenu en question.<\/p>\n

Le RESPONSABLE n’est pas responsable de l’information et du contenu stock\u00e9, \u00e0 titre d’exemple, mais non limit\u00e9 aux forums, chats, g\u00e9n\u00e9rateurs de blogs, commentaires, r\u00e9seaux sociaux ou tout autre moyen permettant \u00e0 des tiers de publier du contenu ind\u00e9pendamment sur la page internet RESPONSABLE. Toutefois, et conform\u00e9ment aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il est mis \u00e0 la disposition de tous les utilisateurs, autorit\u00e9s et forces de s\u00e9curit\u00e9, en collaborant activement au retrait ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au blocage de tous les contenus qui peuvent affecter ou enfreindre la l\u00e9gislation nationale ou internationale, les droits des tiers ou la moralit\u00e9 et l’ordre public. Dans le cas o\u00f9 l’utilisateur consid\u00e8re qu’il y a du contenu sur le site Web qui pourrait \u00eatre sensible \u00e0 cette classification, veuillez en informer imm\u00e9diatement l’administrateur du site.<\/p>\n

Ce site a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9 et test\u00e9 pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut \u00eatre garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le RESPONSABLE n’exclut pas la possibilit\u00e9 de certaines erreurs de programmation, ou que surviennent des causes de force majeure, des catastrophes naturelles, des gr\u00e8ves ou des circonstances similaires qui rendent l’acc\u00e8s au site internet impossible.<\/p>\n

Adresse IP<\/b><\/p>\n

Les serveurs du site Web peuvent d\u00e9tecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilis\u00e9s par l’utilisateur. Une adresse IP est un num\u00e9ro attribu\u00e9 automatiquement \u00e0 un ordinateur lorsqu’il se connecte \u00e0 Internet. Toutes ces informations sont enregistr\u00e9es dans un fichier d’activit\u00e9 de serveur correctement enregistr\u00e9 qui permet le traitement ult\u00e9rieur des donn\u00e9es afin d’obtenir uniquement des mesures statistiques permettant de conna\u00eetre le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectu\u00e9es sur des serveurs web, l’ordre des visites, le point d’acc\u00e8s, etc.<\/p>\n

4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION<\/h2>\n

Pour la r\u00e9solution de tous les litiges ou probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 ce site internet ou les activit\u00e9s d\u00e9velopp\u00e9es dans ce site, la l\u00e9gislation espagnole s’appliquera, \u00e0 laquelle les parties se soumettent express\u00e9ment, \u00e9tant comp\u00e9tent pour r\u00e9soudre tous les diff\u00e9rends survenant ou li\u00e9s \u00e0 son utilisation les tribunaux et les tribunaux les plus proches de CAMARLES.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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